Champ d’application :
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits numériques (ebooks, contenus téléchargeables) et les prestations de services (accompagnement événementiel, prestations audiovisuelles, accompagnement de projets) proposés sur le site www.ylab.fr.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Vendeur :
Micro-entreprise YLab
6 place du Général de Gaulle, 59890 Quesnoy-sur-Deûle
SIRET : 40916598200052
Email : contact@ylab.fr
Prix et paiement :
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le paiement est exigible immédiatement et valide définitivement la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Livraison / Exécution :
Les produits numériques sont livrés par téléchargement ou accès en ligne.
Les prestations de services sont réalisées selon les modalités définies lors de la commande, par devis ou accord écrit.
Droit de rétractation :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement lorsque le client a expressément renoncé à ce droit.<
Pour les prestations de services, les conditions d’annulation ou de report sont définies au cas par cas.
Responsabilité :
YLab ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou services.
La responsabilité de YLab est limitée au montant de la commande concernée.
Propriété intellectuelle :
Tous les contenus fournis (textes, images, vidéos, supports) restent la propriété exclusive de YLab, sauf mention contraire. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Médiation de la consommation :
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après démarche écrite préalable auprès de YLab :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
www.cm2c.net
Droit applicable :
Les présentes CGV sont soumises au droit français.